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Le code à barres 2D-Doc : Comment la lutte contre la fraude crée les conditions de la confiance numérique


Lex Persona est récemment devenue la deuxième entreprise française habilitée par le Ministère de l’Intérieur pour délivrer des certifications selon la norme 2D-Doc. Revenons sur cette initiative qui est une avancée majeure vers une plus grande confiance dans les échanges de documents à valeur probatoire.

Les 10 dernières années ont vu une explosion de la fraude documentaire et de l’usurpation d’identité :

  • En 2005, environ 40 000 empreintes digitales correspondaient à au moins deux états civils différents. En 2010, ce chiffre est passé à 100 000 cas, soit une augmentation de 250%, selon les chiffres du bureau de la fraude documentaire.
  • En 2008, parmi les dossiers d’usurpation d’identité traités par le service fraude documentaire de la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques), près de 50% contenaient une fausse facture de fournisseur d’énergie ou téléphone.
  • Selon une étude récente du CSA, le nombre de personnes victimes d’usurpation d’identité est passé de 200 000 en 2009 à plus de 400 000 en 2012 soit un doublement en 5 ans.

Pour lutter contre ce fléau qui coûte très cher à l’état, en particulier vis-à-vis des prestations sociales et de santé indûment versées, le Ministère de l’Intérieur a mis en place le projet 2D-Doc qui consiste à proposer aux émetteurs des documents qui servent de justificatifs de domicile d’apposer un code à barres sécurisé, permettant ainsi aux administrations comme aux entreprises et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un simple smartphone.

Ces codes à barres sécurisés au format datamatrix, appelés codes 2D-Doc, présentent la particularité d’être signés électroniquement à l’aide d’un certificat délivré par une autorité de certification et d’un logiciel qui doivent tous les deux être référencés par le Ministère de l’Intérieur.

Aujourd’hui, seules deux sociétés sont référencées par le Ministère, et Lex Persona est l’une d’entre elles.

Le projet 2D-Doc mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude documentaire est un pas en avant significatif vers une plus grande confiance numérique, indispensable au développement des échanges sur Internet. Si le projet se déploie rapidement auprès de différents émetteurs — SFR, Bouygues Telecom et La Poste pour ne citer que les premiers —, il génère un fort engouement auprès de plus en plus d’acteurs économiques majeurs : opérateurs d’énergie bien sûr, mais également les banques, les universités (pour les diplômes et les bulletins de note), les experts-comptables (pour les bulletins de paie de leurs clients), etc.

Le succès rencontré par le 2D-Doc est un phénomène positif qui dépasse le seul enjeu de la lutte contre les fraudeurs. L’adoption de ces codes barres devient un gage de sérieux pour ceux qui décident de les utiliser : comment ne pas être séduit par un dispositif qui s’apparente à un sceau électronique et qui, en protégeant l’intégrité et l’authenticité des données qu’il contient, témoigne de la rigueur de l’émetteur ?

C’est de là que naît la confiance si indispensable aux échanges documentaires ayant valeur de preuve, une confiance garantie par l’état grâce au processus de référencement des Autorités de Certification et des éditeurs de logiciels compatibles 2D-Doc !

Lex Persona s’est intéressée à cette norme et a entamé un processus de référencement qui vient d’aboutir positivement, faisant de notre entreprise l’une des deux organisations habilitées à délivrer ce type de certificat et des logiciels adaptés.

Voici quelques repères de date pour mieux comprendre notre démarche :

  • 5 septembre 2011 : Lex Persona commence les développements de sa solution 2D-Doc
  • 14 juin 2013 : Lex Persona est retenu par La Poste en tant qu’opérateur 2D-Doc pour son offre Digiposte
  • 25 octobre 2013 : Lex Persona sollicite le cabinet Oppida pour réaliser un audit de conformité RGS * pour son autorité de certification 2D-Doc
  • 28 mars 2014 : Lex Persona effectue la cérémonie des clés et la génération de son autorité de certification « FR02 » de codes à barres 2D-Doc
  • 4 avril 2014 : Lex Persona sollicite son référencement en tant qu’autorité de certification et éditeur de codes à barres 2D-Doc auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
  • 24 avril 2014 : Lex Persona est référencée par l’ANTS en tant qu’autorité de certification 2D-Doc
  • 19 juin 2014 : Lex Persona est référencée par l’ANTS en tant qu’éditeur de codes à barres 2D-Doc
  • 30 juin 2014 : La Poste met en production son service de vérification de codes à barres Digicheck

Si le 2D-Doc est intéressant pour protéger l’authenticité et l’intégrité d’un document imprimé, il n’en est pas moins utile pour également authentifier un document électronique. Grâce à ce mécanisme “hybride”, qui prend en charge les documents sous forme papier comme les documents sous forme électronique, on peut espérer ainsi favoriser le développement d’une confiance numérique facile à mettre en oeuvre et aisément compréhensible aussi bien par les entreprises et les administrations que par les clients et les usagers.

Par cette homologation, la société Lex Persona est reconnue pour la rigueur de ses développements en matière d’identité numérique et de signature électronique, développements qui permettent à ses clients de déployer des solutions rapidement opérationnelles à la pointe de l’innovation et de la réglementation.