Lex Persona > News > Décryptages > Hélios, un enjeu qui va bien au-delà de la dématérialisation
logo-lex-persona

Hélios, un enjeu qui va bien au-delà de la dématérialisation


Les collectivités font régulièrement la une de l’actualité en raison de ce qu’il est convenu d’appeler le « mille feuille territorial », cette superposition de structures décentralisées qui se partagent les compétences de service public. De la mairie à la région en passant par les départements et les communautés d’agglomération, le fonctionnement de toutes ces organisations pèse lourdement dans le budget de l’état. En dehors de la difficulté de s’y retrouver dans ce dédale administratif, les fournisseurs de ces collectivités ont souvent pointé les lenteurs dans le traitement de leurs commandes et le règlement de leurs prestations. Afin de gagner en efficacité mais également en productivité, le chemin vers la dématérialisation des échanges financiers et comptables a été engagé dès 2005 avec le Protocole d’Échange Standard Hélios version 2 (PES V2) qui doit normalement être déployé au sein de toutes les collectivités au plus tard le 1er janvier 2015.

Comme il est rappelé sur le portail de l’Etat : « Cette norme est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée par les partenaires nationaux. Elle constitue, en outre, la modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées. Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. Déployé à partir de 2008, le PES V2 remplacera obligatoirement à compter du 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission « à plat » des titres et des mandats, nécessairement doublés d’une transmission papier lors de l’envoi à la trésorerie. »

Si beaucoup de collectivités ne seront malheureusement pas prêtes à la date prévue, Hélios constitue un véritable progrès pour tout l’écosystème situé autour de la collectivité. C’est le seul protocole susceptible de rendre possible une dématérialisation complète et sécurisée de la chaîne comptable et financière : mandats, titres, bordereaux (subordonnée à la signature électronique), pièces justificatives et documents budgétaires. On le comprend aisément, le fait de s’en remettre à une norme unique et commune permettra d’assurer une meilleure continuité des échanges au moment où le gouvernement fait appliquer sa réforme territoriale.  Les collectivités qui auront en effet adopté cette norme pourront plus facilement transférer des compétences à un autre niveau ou à une autre collectivité, quelle qu’elle soit.

Lex Persona a développé des solutions qui permettent dès aujourd’hui aux collectivités de toutes tailles, d’intégrer cette norme de signature électronique sans attendre. D’ailleurs, nous sommes fiers de compter parmi nos clients des collectivités aussi différentes et de tailles variées que les villes de Puits (Côte d’Or, env. 150 hab.), Douvaine (Haute-Savoie, env. 5 000 hab.) ou Lyon (Rhône, env. 450 000 hab.).

Quelles sont les étapes pour adopter cette norme ?

Comme le prévoit la règlementation, l’adoption du PES par une collectivité s’effectue à l’issue d’une procédure de validation technique et fonctionnelle, menée conjointement avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et avec l’appui de l’éditeur du logiciel financier utilisé, afin de permettre une gestion optimale des données dans Hélios. Elle est officialisée, à l’issue de cette procédure, par un formulaire d’adhésion au PES.

L’année 2015 devrait voir s’achever le déploiement d’Hélios à l’ensemble des collectivités territoriales les plus importantes. Au-delà de l’impact organisationnel, économique, sécuritaire et financier de ces déploiements, ce sera l’occasion pour de nombreux élus d’utiliser pour la première fois la signature électronique dans des conditions réelles. Cette expérience, certes contrainte par l’évolution de la règlementation, les convaincra sans aucun doute de l’efficacité de ce type processus. Espérons que cela les inspirera pour promouvoir cet usage plus globalement afin de permettre à la France de progresser dans la simplification du fonctionnement de l’administration.