Lex Persona > News > Décryptages > La signature numérique, quel impact pour le marché de la dématérialisation ?
logo-lex-persona

La signature numérique, quel impact pour le marché de la dématérialisation ?


De nombreuses applications de dématérialisation mettent en place des signatures numériques plutôt qu’électroniques. Elles consistent à demander à l’utilisateur d’apposer une signature « manuscrite » sur un document électronique à l’aide d’une tablette tactile et d’un stylet ou tout simplement avec son doigt.
Ces solutions contribuent-elles à accélérer le développement de la dématérialisation ? Sont-elles une réponse fiable à l’intégrité des preuves ? Nous vous proposons quelques éléments de réponse.

Le premier point à analyser est celui de la valeur de la preuve. Un document signé par un « gribouillis » qui tente d’imiter la signature manuscrite a-t-il une valeur probatoire ? Rien n’est moins sûr.

Bien que plus intuitive et plus légère que celle consistant à exiger une identité numérique au nom du signataire, la signature numérique n’a pas de fondement légal, à l’exception par exemple de celle que les contrevenants apposent sur le dispositif des motards membres des forces de l’ordre lors d’un flagrant délit d’excès de vitesse (voir l’extrait du code de procédure pénale).

La première limite du dispositif se situe ici. La signature numérique ne pourra proposer au mieux qu’un commencement de preuve en cas de litige.
Mais indépendamment de ce risque juridique plus ou moins avéré, il faut également se rendre à l’évidence et faire acte de bon sens. Deux éléments viennent affaiblir la valeur de cette solution.  La première est de l’ordre de la fidélité et du contrôle : une signature effectuée sur une tablette ne ressemble généralement que d’assez loin à la signature manuscrite que nous écrivons avec un stylo sur un papier blanc bien lisse. La seconde est technique : il n’y a pas besoin d’être expert pour comprendre que copier/coller une image d’un document à un autre est un jeu d’enfant, alors que la capacité d’aspirer les gouttes d’encre imbibées dans un contrat papier pour les reposer sur un autre de manière identique ne peut que relever de la magie !
Faut-il pour autant rejeter en bloc un procédé qui simule maladroitement une signature manuscrite ?
Chez Lex Persona, nous pensons qu’une signature manuscrite peut dans certains cas être astucieusement intégrée à un processus de signature électronique, non pas pour remplacer le fameux certificat X.509, mais en complément de celui-ci. Cela contribuera à renforcer le processus d’authentification du porteur du certificat, et à rassurer ce dernier qui ne matérialise pas toujours l’acte de signer, surtout lorsque son certificat est hébergé pour signer un document dans le Cloud.
Cette signature peut aussi permettre de s’affranchir d’un code de confirmation de signature envoyé par SMS ou par e-mail, surtout quand la 3G ou le Wifi sont absents. Elle peut aussi être utilisée pour compléter la prise en photo d’une pièce d’identité du signataire.
Par contre, il est regrettable de constater que le recours à cette forme de signature éloigne un peu plus, à chaque fois qu’elle est utilisée, la perspective pour le grand public de s’approprier une identité numérique sécurisée comme l’ont déjà fait de nombreux citoyens européens.
Mais comme dit le proverbe, il faut parfois reculer pour mieux sauter et gageons que la signature numérique contribue à familiariser le plus grand nombre avec le concept de la dématérialisation à valeur probatoire.