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La signature électronique Lex Persona prête pour SOLVABILITE II


Les solutions de signature électronique Lex Persona permettent dorénavant d’effectuer des signatures de type « XAdES détachée » conformes au projet de politique de signature du Secrétariat général de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour les remises réglementaires du domaine Assurance mentionnant l’application de l’instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l’ACPR. Cette instruction prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Rappelons que Solvabilité II est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance. Dans la lignée de Bâle II, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurance et de réassurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité (source : Wikipedia).