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L’agilité, enjeu de la transformation numérique de l’administration


Le récent rapport de la Cour des Comptes intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques », rendu public le 4 févirier a fait un point très intéressant sur la manière avec laquelle l’administration aborde sa propore transformation numérique au service des usagers.

Beaucoup de points sont abordés dans ce rapport dont la lecture met en lumière un paradoxe bien français : d’un côté, les technologies et leur adoption rendent tout à fait possible une plus grande dématérialisation des échanges. De l’autre, l’administration peine à faire des progrès significatifs en ce sens, souvent tétanisée par ce qu’elle considère à tort comme un chantier de grande ampleur, comme le dénoncent les magistrats.

« D’une part, les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’État et de sa relation avec les usagers, lesquels ne font pas du numérique leur mode d’accès privilégié, même lorsque l’offre existe. D’autre part, l’administration n’a pas tiré toutes les leçons ni tous les bénéfices du développement des services en ligne : l’organisation des services n’a pas été réformée en profondeur et les gains de productivité restent en deçà de leur potentiel. La Cour estime néanmoins que les conditions sont réunies pour faire des services publics numériques un véritable levier de transformation de l’État, et du numérique le mode d’accès de droit commun aux démarches administratives, dans le cadre d’une démarche progressive et adaptée aux publics. La Cour formule 15 recommandations pour permettre au citoyen d’accéder à tous les services publics sur une plateforme unique, avec un seul identifiant, prendre ses rendez-vous en ligne, remplir et transmettre ses formulaires, suivre ses dossiers, procéder à des télépaiements. La réussite de cette modernisation suppose d’assurer convenablement l’accompagnement des usagers et d’accroître la confiance dans les services numériques par des mesures de sécurité suffisantes. »

Cité à de nombreuses reprises dans le rapport, le recours à une méthode dite « agile » est préconisée par les rapporteurs aux ministères, ce terme traduisant la volonté d’agir de manière souple, réactive et rapide, en évitant les approches systémiques et en tenant compte à chaque étape des processus de production de l’avis des usagers.

Car le rapport critique l’approche de l’état qui dépense trop en fonctionnement et pas assez en innovation au service du public. Ainsi, le rapport révèle « la faiblesse de l’investissement consenti : les crédits consacrés aux téléprocédures représenteraient moins de 300 M€/an pour un budget informatique global d’environ 3,2 Md€ en 2014 » (soit moins de 10%).

En d’autres termes, l’enjeu serait ici de procéder par petites avancées, immédiatement possibles à mettre en œuvre du fait de l’existence de technologies matures, mais néanmoins stratégiques dans leur capacité à déclencher toute une série de pratiques innovantes.

Nous en avons souvent parlé ici, l’une d’entre elles pourrait être la délivrance à tous les français d’une identité numérique individuelle.

Est-ce que finalement toutes ces difficultés à franchir Ie pas, aussi bien pour les administrations que pour les usagers ne sont-elles pas dues à l’absence d’une identité numérique reconnue pour chaque usager de l’administration qui permettrait de s’authentifier et de signer sans contrainte et en toute sécurité ? Nous savons que les difficultés de la transformation numérique bloquent à ce niveau et que rien ne pourra remplacer une vraie carte d’identité numérique pour limiter la fracture numérique alors que les identités « à la volée »  l’augmentent !

D’ailleurs, le rapport de la Cour des Comptes met cette innovation en perspective avec le calendrier de l’Union européenne et rappelle que « le règlement européen « eIDAS » sur l’identification et les transactions électroniques a justement pour but d’harmoniser la sécurité des transactions électroniques au sein de l’Union européenne en permettant aux ressortissants européens (particuliers et professionnels) d’utiliser une identité numérique que les autres États membres devront reconnaître pour l’accès à leurs services en ligne, selon trois niveaux d’authentification : faible, substantiel et fort. À partir du deuxième semestre 2015 de manière facultative et de 2018 de manière obligatoire, un citoyen de l’Union pourra utiliser une identité numérique déjà acquise pour accéder aux services publics en ligne d’un autre pays européen pour lequel un moyen d’identification est nécessaire, dès lors que le fournisseur d’identité s’inscrira dans un schéma d’identification notifié à la Commission européenne. »

La puissance du pari est remarquable et la Cour des Comptes a raison de le faire. C’est l’administré qui peut faire évoluer l’administration dès lors qu’il aura en sa possession les outils lui permettant d’opérer une sorte de pression sur les services publics pour qu’ils s’adaptent. Et de plaider pour la reprise du chantier de la carte d’identité électronique en rappelant que l’arrêt du Conseil constitutionnel de la loi sur la carte nationale d’identité électronique (CNIé) du 27 mars 2012 n’avait pas censuré la création d’une CNIé elle-même, mais deux dispositions portant, l’une sur les conditions de la création d’une base de données et l’autre sur le contenu des données permettant de s’identifier.

On le voit bien à la lecture de ce rapport, toutes les conditions sont désormais réunies pour que la dématérialisation gagne du terrain dans les relations des administrations avec les citoyens et il est temps que la France rattrape son retard, surtout en ces temps de contrainte budgétaire et de réduction des effectifs.

La dématérialisation à grande échelle est peut-être plus proche qu’on ne le pense.