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La complexité salutaire des normes réglementaires


Depuis les premiers temps de la révolution numérique, le sentiment de complexité a toujours été présent dans l’esprit des utilisateurs comme dans ceux des décideurs. Parce que l’informatique faisait appel à des compétences nouvelles ou tout simplement parce que les technologies bouleversaient des habitudes rodées et confortables, les parties prenantes ont souvent tenté de résister à leur déploiement au prétexte que tout ceci était bien trop compliqué.

C’est vrai de l’arrivée de l’ordinateur personnel dans les organisations, de la diffusion des applications bureautiques, du déploiement des réseaux d’entreprises et bien évidemment de la dématérialisation.

Peur de ne pas être à la hauteur ou tout simplement crainte de ne pas pouvoir maîtriser la nature même de l’application, les critiques sur la complexité font partie des freins psychologiques bien connus mais ils sont considérablement amplifiés sur les marchés de la dématérialisation à valeur probatoire et de la signature électronique où les adaptations sont souvent obligatoires et définies par une autorité de réglementation.

Pour des raisons sociétales que tout le monde peut comprendre – les solutions doivent être interopérables et être déployées dans une certaine unité de temps par tous les acteurs – le législateur écrit des normes ainsi qu’un calendrier, donnant ainsi un caractère contraignant à cette complexité pour des organisations qui y vont, du coup, à marche forcée.

Parmi les normes qui ont défini des adaptations nécessaires pour les organisations, on peut ici citer Solvabilité II, une réforme européenne concernant le marché de l’assurance sur la gestion des fonds propres des compagnies, Hélios, pour la dématérialisation des titres de recette avec la norme PES (Protocole d’Échange Standard) de la DGFIP, ou encore la Directive TVA pour la dématérialisation fiscale des factures. Et nous le constatons tous les jours, de nombreuses personnes se plaignent de la complexité de la réglementation et leurs reproches sont exacerbés par la complexité de mise en œuvre de la signature électronique depuis l’acquisition d’une identité numérique (certificat) jusqu’à l’installation du programme de signature.

Or, la complexité ne devrait pas être perçue ici comme quelque chose de négatif mais, au contraire, comme la meilleure garantie de fiabilité et de sécurité à court, moyen et long terme. Car ici nous ne parlons pas de l’installation d’un scanner au fond du couloir mais de l’adoption de règles strictes qui vont permettre de développer des transactions sécurisées à l’échelle européenne, de nature à instaurer des relations de confiance entre les parties prenantes.

Chez Lex Persona, nous mettons en œuvre un accompagnement spécifique de nos clients pour les aider dans l’adoption de ces réglementations : prise en charge complète des dossiers de mandatement et de demandes de certificats jusqu’à leur remise en face à face, formation à leur utilisation pratique avec les logiciels Lex Persona comme avec les autres logiciels standards et applications du marché (Adobe Reader, Sylaé, Infogreffe, etc.), prise en compte des formalités complémentaires comme par exemple la déclaration des droits à signer sur le guichet OneGate de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation), notification avancée des renouvellements, etc.

Toutes ces normes sont mises en place comme garde-fous par les régulateurs qui font un travail en profondeur sur les risques et failles potentielles de nos économies modernes.

C’est certes contraignant car cela impose le suivi de procédures très strictes, mais une fois les solutions en production au sein de l’organisation, la complexité disparaît au profit de la puissance transactionnelle, permettant à chacun de tirer parti des bienfaits de la dématérialisation.