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C’est possible !
Lex Persona a créé la première plateforme de signature électronique entièrement gratuite, et sans limite dans le temps : Lex Community.
Une volonté de rendre la signature électronique accessible au plus grand nombre
Depuis quelques années, la signature électronique s’est considérablement répandue et démocratisée. Ceci pour beaucoup de raisons : le développement du télétravail, l’augmentation des coûts postaux, l’instantanéité qui est maintenant attendue et exigée dans les transactions commerciales ; mais aussi les problèmes d’usurpation d’identité et les cyberattaques qui posent la question de l’authenticité des documents.
Toutefois, de nombreuses personnes et organisations n’ont pas accès à cette signature électronique. C’est pourquoi Lex Persona a décidé de mettre en place une plateforme publique, sur laquelle tout un chacun peut se créer un compte et faire signer des documents.
Une plateforme de signature électronique gratuite : comment ça marche ?
La plateforme Lex Community est gratuite, et elle le restera toujours. L’idée n’est pas non plus de proposer aux utilisateurs de passer à une solution payante (Lex Enterprise notamment) afin d’accéder à plus de fonctionnalités. Les deux services ne répondent pas aux mêmes besoins, et ne s’adressent pas aux mêmes types d’utilisateurs.
Pour utiliser Lex Community, vous serez invités à vous connecter ou à créer un compte en renseignant prénom, nom, adresse de messagerie et un mot de passe.
Ensuite, vous avez entièrement accès à la plateforme. Vous pouvez signer, et inviter vos collègues, amis, familles à signer vos documents, en choisissant leur mode d’identification. Pour plus de détails à propos du fonctionnement de la plateforme, rendez-vous sur notre page tutoriels.
Les fonctionnalités de Lex Community.
Connexion
Afin de bénéficier d’un accès à la plateforme de signature en tant qu’utilisateur, vous devez créer un compte. Il vous suffira ensuite d’entrer votre adresse de messagerie et un mot de passe.
Création de parapheurs
Vous pourrez créer des parapheurs : il s’agit d’un ensemble de documents qui sont signés par un ensemble de destinataires.
Il vous sera même possible de dupliquer vos parapheurs déjà existants.
Répertoire de contacts
Les signataires de vos parapheurs, y compris vous-même le cas échéant, doivent au préalable être déclarés dans votre répertoire de contacts. Cela permet de renseigner les informations relatives à leur identification (nom et prénom) et à leur authentification (adresse de messagerie, numéro de mobile). Également, ce répertoire vous permettra de retrouver rapidement vos signataires lors de la création de vos parapheurs.
Discussion
Afin d’apporter des explications à vos différents signataires et de récolter leur avis par exemple, vous pouvez créer un fil de discussion à toutes les étapes du parapheur.
Vérification du signataire
- Signature avec authentification par courriel : Vous pouvez choisir l’option de la signature avec un mot de passe à usage unique, envoyé par courriel au signataire.
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Signature avec authentification par SMS : Vous pouvez choisir l’option de la signature avec un mot de passe à usage unique, envoyé par SMS au signataire.
- Signature avec authentification FranceConnect : Vous pouvez choisir l’option de la signature avec une authentification à FranceConnect pour valider l’identité du signataire.
Format de signature
Avec Lex Community, signez gratuitement vos PDF au format PAdES.
Pièces jointes
Vous avez la possibilité d’ajouter des pièces jointes au parapheur, qui n’ont pas vocation à être signées, mais qui peuvent être utiles à votre échange, par exemple.
Si vous souhaitez en apprendre plus sur Lex Community et ses différences avec Lex Enterprise, vous pouvez consulter le tableau comparatif.
Qu’en est-il de la légalité de mes signatures ?
Les pratiques de signature électronique, en Europe, sont couvertes par le règlement eIDAS. Celui-ci définit 3 niveaux de sécurité juridiques :
- Le niveau simple
Dans ce cas, la garantie juridique est limitée en ce sens qu’il n’y a pas de renversement de la charge de la preuve : si le signataire estime qu’il n’a pas signé le document, ce sera alors à vous d’en apporter la preuve. Pour autant, cette tâche sera grandement facilitée par la présentation au juge du fichier de preuve fourni par la plateforme Lex qui reprend l’ensemble de toutes les informations collectées lors du processus de signature : adresse mail du destinataire, numéro de portable, SMS envoyé, adresse IP du dispositif qui a signé (PC/Mac/Smartphone), etc. Outre les informations d’identification et d’authentification du signataire, chaque signature électronique d’un document garantit l’intégrité et l’authenticité du document, ce qui va bien au-delà des exigences d’une signature simple.
- Le niveau avancé
Dans ce cas, la garantie juridique est améliorée, car ce niveau de signature permet de garantir que les conditions de sécurité sont respectées. En particulier, le document est signé et protégé dans son intégrité à l’aide d’une identité personnelle qui a fait l’objet d’une procédure d’authentification sécurisée (OTP SMS ou FranceConnect).
- Le niveau qualifié
Dans ce cas, la garantie juridique est maximale en ce sens qu’il y a renversement de la charge de la preuve : si le signataire estime qu’il/elle n’a pas signé le document, ce sera alors à il/elle d’en apporter la preuve. Ce niveau de signature n’est proposé que sur la plateforme Lex Enterprise.
Quels sont les avantages de Lex Community ?
La dématérialisation à moindre coût
La plateforme de signature électronique Lex Community est entièrement gratuite. Elle vous permettra d’entrer dans un processus de transformation numérique, sans aucun frais.
Faire confiance à une plateforme française
Lex Persona, créatrice de la plateforme Lex Community, est une entreprise française dont le siège social est basé près de Troyes (Aube).
Et nous allons encore plus loin. Toutes les données utilisateurs sont hébergées en France, dans nos propres datacenters, y compris pour notre plateforme gratuite.
Un gage de sécurité
Lex Persona est une société certifiée ISO 27001, et ce, depuis 2017. Cela signifie que l’entreprise respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information.
Pourquoi Lex Community ?
Gratuité oui, mais sécurité aussi !
Nous avons souhaité conserver le terme « Lex » en latin qui signifie la loi. Ce n’est pas parce qu’une solution est mise à disposition gratuitement que sa sécurité doit être mise de côté.
Un service rendu à la communauté.
De plus en plus d’entreprises et donc de personnes sont amenées à signer des documents de manière dématérialisée. Pour autant, les structures de taille réduite n’ont pas nécessairement les moyens de financer une solution de signature électronique. Lex Persona est donc heureuse de pouvoir mettre à disposition une solution entièrement gratuite et accessible à tous. D’où le mot « Community ».
En résumé, la plateforme Lex Community est un cadeau de Lex Persona à la société pour aider toute une catégorie de personnes physiques et morales à dématérialiser simplement, facilement et gratuitement leurs échanges à vocation probatoire.
Vous souhaitez en savoir plus au sujet de Lex Enterprise ?
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Si cet article vous a plus et que vous souhaitez aller plus loin dans la connaissance de la solution de signature électronique Lex Enterprise, ce webinaire est fait pour vous !
Nous vous y présenterons la plateforme et vous aurez la possibilité de poser toutes vos questions !
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