Contractualisation en ligne – Sunnystamp API

Sunnystamp API

Des Web services et des API pour la dématérialisation des contrats et la signature en ligne de tout document

Avec l’avènement du commerce électronique, les entreprises, professions libérales, artisans, associations et administrations souhaitent pouvoir dématérialiser les relations contractuelles sur un support électronique, que celles-ci soient virtuelles, sur Internet ou par téléphone, ou réelles, dans une agence ou un magasin, lorsque les deux parties sont sur un même lieu.

Catégorie :

Description du service

Sunnystamp API

  • Les documents sont signés en électronique et en ligne par Internet, avec la même valeur légale qu’un document papier
  • Sunnystamp conserve toute la traçabilité des échanges (signature, cosignature, contre-signature, horodatage etc.) et conserve les preuves pendant 10 ans
  • Sunnystamp fonctionne en mode SaaS, avec une facturation à la transaction, sans nécessiter d’investissement
  • Sunnystamp permet aux utilisateurs de signer avec une identité numérique sécurisée, qu’elle soit sur un support cryptographique ou bien générée « à la volée »
  • Sunnystamp offre de nombreuses possibilités de personnalisation et d’intégration aux applications métiers, grâce à une architecture modulaire et ouverte

Services de confiance proposés par Sunnystamp

  • Délivrance d’identités numériques à la volée, certificats éphémères ou permanents, par l’autorité de certification Sunnystamp ou par une autorité de certification affiliée ou externe
  • Prise en charge des certificats délivrés par des tiers de confiance sur clé USB ou carte à puce
  • Tierce vérification possible des éléments d’identification pour le renforcement du faisceau de preuves
  • Certification de documents pour créer des originaux électroniques infalsifiables ;
  • Signature et cosignature de documents
  • Vérification de documents signés avec jeton et archive autoportante
  • Horodatage des signatures pour garantir l’antériorité de la signature et la validité du certificat du signataire
  • Délivrance d’attestation de preuve papier pour communication aux tiers

Signature au format PAdES

La plate-forme Sunnystamp prend en charge le format de signature PAdES[1], ce qui correspond au format PDF signé à l’aide d’une signature intégrée au document PDF.

Le format de signature PAdES retenu par la plate-forme Sunnystamp est le format PAdES Basic, référencé par l’ETSI[2] dans le document TS 102 778-2 qui offre les avantages suivants :

  • Signature embarquée dans le PDF : ne nécessite pas d’outil de validation particulier pour les tiers autres qu’Adobe Reader qui est gratuit
  • Horodatage de la signature : ce qui permet de garantir l’antériorité de la signature par rapport à une date de référence de confiance.
  • Signature autoportante incorporant les éléments relatifs au statut de révocation des certificats à la date de l’horodatage : ce qui permet de garantir la validité des certificats lors d’une vérification ultérieure qui peut être lointaine dans le futur.

Les autres formats proposés : XAdES[3] et CAdES[4]

3 cinématiques pour « faire signer »

1. Cinématique du faire signer web uniquement, appropriée au parcours de souscription full internet.

2. Cinématique du faire signer web & mail, appropriée au parcours de souscription déclenché après l’accord donné, en direct ou à distance, par exemple au commercial.

3. Cinématique du faire signer batch & mail, approprié à un envoi « par lot » de documents dans la cadre d’une relance de souscription par exemple.

Intégrer les services Sunnystamp

Pour nous soumettre votre projet de signature et tester nos API, contactez-nous !

 


[1] PAdES : PDF Advanced Electronic Signature

[2] ETSI : European Telecommunications Standards Institute

[3] XAdES : XML Advanced Electronic Signature

[4] CAdES : CMS Advanced Electronic Signature