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Logiciel de signature électronique et marché public : un besoin manifeste.

Chaque jour, les collectivités signent et font signer de nombreux documents. Le passage à la signature électronique apporte des bénéfices dans différents domaines :

  • Réduction des coûts papier,
  • Lutte contre la fraude documentaire,
  • Accélération des traitements administratifs,
  • Etc.

La signature électronique dans le secteur public est un moteur important de la modernisation de l’administration. Et, contrairement à certaines idées reçues, les pouvoir publics ont été pionniers dans l’usage de la signature électronique.

La région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, utilise depuis déjà cinq ans les solutions Lex Persona. Elle les a intégrée dans le processus de signature de ses applications métiers majeures : portail « Mes Démarches », suite Zéfir de la Formation Professionnelle, etc.

Plus récemment, la chaîne de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a pu être totalement finalisée. Ceci, grâce au déploiement d’une solution de co-signature électronique des procès-verbaux de la Commission d’appel d’offres.

Des contraintes fortes.

Chaque signature représente un acte engageant qui peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi la signature électronique doit respecter les niveaux de sécurité adaptés aux contraintes règlementaires associées aux actes juridiques concernés. Ainsi par exemple, la décision d’une région relative à un marché public doit être authentifiable et totalement infalsifiable. Egalement, une personne qui fournit des documents signés à la collectivité doit pouvoir être rassurée quant à la validité des signatures qu’elle a apposées sur les documents.

Afin d’être certaine de dématérialiser ses processus de signature électronique en toute confiance, la région Nouvelle-Aquitaine, mais aussi d’autres régions comme les régions Centre Val de Loire, Hauts de France, Auvergne-Rhône-Alpes et Île de France font confiance à Lex Persona et à ses dix-neuf années d’expérience.

Lex Enterprise, une solution particulièrement adaptée pour le secteur public.

Lex Persona dispose de différentes solutions de signature électronique qui s’adaptent aux contraintes de chaque cas d’usage. Lex Enterprise est un parapheur électronique permettant de faire signer tout type de document à l’aide de certificats sur supports cryptographiques, de niveau RGS 2* ou qualifiés eIDAS. Il s’agit d’une API de signature électronique en mode Web, sécurisée, polyvalente, et facile à intégrer aux applications métiers, qui bénéficie d’une certification CSPN délivrée par l’ANSSI.

Lex Persona dispose de différentes solutions de signature électronique qui s’adaptent aux contraintes de chaque cas d’usage.

Sunnyseal, la solution complémentaire pour cacheter les documents en masse.

Sunnyseal est la boîte à outils du cachetage électronique. Cet ensemble de solutions propose de nombreuses fonctionnalités qui permettent aux personnes morales de produire des documents certifiés en toute sécurité. Que ce soient des factures, des bulletins de paie et tout type de document au format PDF, des flux de données XML, ou encore des cachets électroniques visibles de type 2D-Doc.

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