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Lorsque vous entreprenez des démarches auprès de l’INPI, la signature électronique est devenue essentielle pour garantir la validité de vos formalités et faciliter vos processus administratifs.

Découvrez comment signer électroniquement vos formalités INPI, que ce soit pour la création ou la modification de votre entreprise individuelle, la cessation d’activité ou encore le dépôt de vos comptes annuels.

La signature électronique de mes formalités INPI

Pour chaque étape de votre parcours en tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de maîtriser la signature électronique.

Création de l’entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise, la signature électronique INPI vous simplifie la vie en vous permettant de valider rapidement et en toute sécurité vos formalités.

Modification de l’entreprise individuelle

Les modifications sont très fréquentes. Grâce à la signature électronique, vous n’êtes plus « ralentis » par les formalités administratives.

Cessation d’activité

Signer électroniquement une cessation d’activité permet de fluidifier cette étape souvent jugée délicate.

Dépôts des comptes annuels

Le dépôt des comptes annuels est une responsabilité incontournable pour tout auto-entrepreneur. Avec la signature électronique INPI, vous pouvez simplifier cette tâche et garantir sa validité.

Quelles solutions pour la signature électronique INPI ?

Explorons maintenant les solutions qui permettent de mettre en œuvre la signature électronique de manière efficace et conformément aux exigences de l’INPI.

Afin d’effectuer vos démarches de modifications, de cessation d’activité ou de dépôt de comptes annuels via le Guichet unique de l’INPI, il est impératif de disposer d’une signature électronique avancée, effectuée à l’aide d’un certificat qualifié. Cette mesure vise à garantir la validité de l’identité du signataire par le système de vérification.

Vous pouvez effectuer la signature électronique INPI de deux façons différentes avec Lex Persona :

Authentification avec FranceConnect+

Premièrement, l’authentification via FranceConnect+ est une option rapide et gratuite.

FranceConnect+ est une version renforcée de FranceConnect. S’appuyant sur une authentification avec L’Identité Numérique La Poste, ce service répond à un niveau de garantie « substantiel ».

Nota bene : la création d’une Identité Numérique La Poste se fait rapidement en bureau de poste ou en ligne en quinze minutes à peine.

Sur le site de l’INPI, sélectionnez l’option d’identification avec FranceConnect+ pour accéder au Guichet unique. Cette méthode approuvée par l’INPI vous dispense de la nécessité de disposer d’un certificat de signature électronique.

Selon la FAQ de l’INPI : « Si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique avancée, vous pouvez effectuer votre déclaration en vous connectant sur le Guichet unique via FranceConnect+. Ce dispositif, entièrement gratuit, permet de vous authentifier de manière renforcée et se substitue à l’obligation de signature avancée. ».

Lex Community

Une autre solution consiste à utiliser Lex Community, notre plateforme de signature électronique gratuite.

Après avoir créé votre Identité Numérique La Poste, vous pouvez utiliser Lex Community en toute sécurité et en conformité avec les exigences de l’INPI. Lors du paramétrage de votre parapheur, choisissez pour votre étape de signature la page de consentement n°5 :  « Signature qualifiée auth. Identité Numérique La Poste ».

L’avantage d’utiliser la signature électronique gratuite proposée par Lex Community est que vous disposez alors d’une synthèse signée électroniquement, intègre et authentique. Vous pourrez également ainsi en profiter pour adopter et développer l’usage de la signature électronique pour vos clients, fournisseurs et partenaires dans l’exercice de votre activité.

Pour en savoir plus sur Lex Community, consultez les liens suivants :

  • Vidéo expliquant la création d’un parapheur ;
  • Autres aides à l’utilisation ;
  • Notre FAQ ;
  • Le forum qui pourra vous apporter l’aide nécessaire lors de l’usage de cette plateforme gratuite.

À noter que pour l’instant, la signature électronique qualifiée à distance est disponible gratuitement sur Lex Community à titre « expérimental ».

Que vous choisissez l’une ou l’autre de ces solutions, grâce à la signature électronique INPI, vos démarches administratives sont simplifiées ! Vous gagnez ainsi un temps précieux que vous pouvez consacrer au développement de votre entreprise. N’hésitez pas à tester ces deux options et à choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.