Certificat numérique de signature électronique

Partagez sur :

Difficile d’y couper : les échanges en ligne sont devenus la norme dans le monde des affaires, quelle que soit la taille de l’entreprise. Comme dans beaucoup de secteurs, la crise du COVID-19 et l’avènement du télétravail ont changé les usages, laissant entrer la signature électronique dans le quotidien de nombreux collaborateurs. Garantir la sécurité et l’authenticité des documents est devenu aujourd’hui un enjeu prioritaire, d’autant plus pour des échanges tels que les transactions en ligne, les contrats numériques et autres documents officiels.

Dans ce contexte, le certificat numérique de signature électronique est clef. Ce certificat permet à la fois d’authentifier l’identité des signataires et de garantir l’intégrité des documents numériques.

Et quand il agit de sécurité, autant comprendre les outils dont on parle : dans cet article, on vous explique quand, comment et pourquoi utiliser un certificat de signature électronique.

Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?

Définition d’un certificat de signature électronique

Un certificat de signature électronique sert à authentifier l’identité d’une personne morale ou physique. Il est à la base du processus de signature électronique et détermine sa validité, sa fiabilité ainsi que son niveau de sécurité.

S’il fallait le dire simplement, le certificat numérique est la carte d’identité numérique, alors que l’outil de signature électronique constitue le « stylo » électronique. Dans un processus de signature électronique, c’est donc le certificat qui permet de vérifier l’identité.

Il est délivré par une Autorité de Certification.

Fonctionnement d’un certificat de signature électronique

Un certificat numérique utilise la cryptographie asymétrique, deux mots qui peuvent faire peur, mais qui se schématisent simplement. Ce procédé utilise :

Une clé privée : Cette clé, personnelle au signataire, chiffre l’empreinte unique du document (et non pas le document lui-même). Le résultat de cette opération est attaché au document, en tant que signature électronique.
Une clé publique : Lors de la réception du document signé, le destinataire utilise la clé publique pour déchiffrer la signature, ce qui donne une empreinte. Si l’empreinte correspond à celle du document, cela confirme l’authenticité de la signature. Tout changement dans le document après sa signature se traduirait par une incohérence entre l’empreinte déduite de la signature et celle du document, indiquant ainsi son altération.

–

Quand a-t-on besoin d’un certificat de signature électronique ?

L’usage dépend du niveau de sécurité attendu

Il existe plusieurs niveaux de sécurité de la signature électronique définis par le règlement européen eIDAS :

Simple,
Avancé,
Avancé reposant sur un certificat de signature électronique qualifié,
Qualifié.

Ce règlement ne précise pas les technologies à utiliser, mais fixe les critères généraux de sécurité et d’authenticité. Concernant les signatures simples et avancées, il est recommandé de suivre les « bonnes pratiques », c’est-à-dire des méthodes éprouvées et reconnues.

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à comprendre quel niveau de sécurité correspond à votre situation :

Pour vous aider à choisir une solution, sachez que la Commission européenne met à votre disposition la liste des prestataires de services de confiance qualifiés conformément au règlement eIDAS.

💡Bon à savoir : En France, les Autorités de Certification s’appuient également sur le référentiel général de sécurité (RGS) afin d’assigner à chaque signature un niveau de qualité de certification. En ce qui concerne les certificats numériques de signature électronique, le RGS se décompose en deux niveaux : élémentaire (RGS*) et standard (RGS**). Participer aux appels d’offres de marchés publics suppose, par exemple, de posséder a minima un certificat de signature électronique RGS** ou un certificat électronique qualifié eIDAS.

Certificat numérique de signature électronique : pourquoi est-ce nécessaire ?

Les certificats de signature électronique offrent de multiples avantages :

Ils renforcent la sécurité des documents numériques et aident à lutter contre la falsification et la fraude : si le document qu’on vous envoie a été endommagé depuis la première signature, vous en serez informé en tant que second signataire (par exemple, par un message d’un logiciel de signature).
Ils permettent à la signature qualifiée eIDAS de posséder une valeur juridique équivalente à celle de la signature manuscrite.
L’identité des contractants est garantie par les vérifications de l’autorité d’enregistrement.
Après signature, le signataire ne peut nier avoir apposé sa signature, ce qui offre une sécurité juridique supplémentaire. C’est le principe de non-répudiation, applicable grâce aux CGU (Conditions Générales d’Utilisation) de votre fournisseur de certificat numérique et de votre prestataire de signature électronique. Dans les CGU, vous vous engagez contractuellement à ne communiquer à personne le code vous permettant de signer électroniquement. Si vous le faites, vous serez quand même (et toujours) considéré comme le signataire.

Comment se procurer un certificat de signature électronique ?

Comment et auprès de qui choisir le bon certificat pour votre entreprise ?

Vous devez vous assurer préalablement de :

Analyser vos besoins spécifiques pour savoir quel niveau de sécurité est nécessaire,
Bien choisir l’autorité de certification, fournisseur de votre certificat*,
Vérifier la conformité du certificat délivré avec les normes et réglementations en vigueur.

*Une fois choisie, l’autorité de certification, prestataire privé ou public, produit et délivre les certificats numériques après vérification de l’identité du signataire.

Le degré de vérification dépend du niveau de sécurité souhaité : dans certains cas, une copie d’une pièce d’identité suffira, dans d’autres, une rencontre physique sera nécessaire, etc.).

Les avantages de la solution Lex Entreprise

Lex Entreprise est un outil de signature électronique développé par Lex Persona. Notre outil a été pensé pour s’adapter à tous les certificats, quel que soit leur niveau de sécurité.

Notre solution, à destination des entreprises, vous permet :

Une intégration de la signature électronique à vos processus existants et applications métiers, facilitée par une API gratuite.
Une expérience utilisateur unique, grâce à une personnalisation de l’interface, des métadonnées, du tableau de bord, etc. Vos clients ont l’impression de signer sur votre plateforme. L’absence de changement d’interlocuteur dans le parcours utilisateur renforce votre marque.
D’éviter d’avoir à multiplier les outils de signature, puisque Lex Entreprise accepte les 2 types de certificats de signature électronique (sur support physique ou généré à la volée), contrairement à la majorité des outils de signature électronique. Lex Entreprise s’adapte à tous les usages et répond à tous les niveaux de sécurité de signature.
De bénéficier du plus haut niveau de sécurité juridique, combiné à une utilisation simple grâce à la signature électronique qualifiée à distance, s’appuyant sur une authentification basée sur l’Identité Numérique La Poste.

Conclusion

Plus besoin de choisir entre facilité d’utilisation et sécurité juridique avec Lex Entreprise, première solution française souveraine de signature électronique qualifiée eIDAS à distance.

Lex Entreprise vous offre une signature électronique fiable et sécurisée, qui s’adapte à l’ensemble des métiers et des usages, pour simplifier vos échanges professionnels (avec vos fournisseurs, clients, collaborateurs, etc.).