Signature électronique, marché public et appel d’offres : comment s’y retrouver ?

Si l’usage est désormais dans les mœurs, il reste difficile pour un néophyte de s’y retrouver parmi les informations présentes sur Internet. La démarche est compliquée pour quelqu’un de pressé qui s’intéresse peu aux technologies de signature électronique. Il est donc important de bien choisir l’entreprise qui va vous accompagner dans le choix d’une signature électronique. Notamment compatible avec la règlementation associée aux appels d’offres(*).

Ne pas se tromper dans le choix du certificat

En effet, un scan de votre signature manuscrite inséré dans un document ne suffit pas. Et pour cela, signer un appel d’offres avec une signature électronique requiert un certificat qualifié eIDAS. Ce dernier garantit sa reconnaissance au niveau européen. Celui-ci prend la forme d’une clé USB, plus précisément appelé token. Il ne permet pas de stocker des documents sur cette clé équipée d’une puce cryptographique. La procédure d’obtention du certificat prend entre dix et vingt jours selon le prestataire retenu. Et le délai peut également s’allonger si la démarche administrative n’est pas effectuée avec suffisamment de rigueur.
Enfin, un coursier spécialisé se chargera de vous délivrer le certificat. Ce, après une vérification de votre identité en face à face.

Par ailleurs, le certificat seul ne vous sera pas d’une grande aide afin de signer électroniquement votre appel d’offres. Il vous faudra l’utiliser avec un logiciel adapté.

Signer un appel d’offres avec une signature électronique requiert un certificat qualifié eIDAS qui garantit sa reconnaissance au niveau européen.

Une solution clé-en-main complète pour les appels d’offres

Pour ce genre de situation, nous proposons l’offre Sunnysign Standard +. Il s’agit d’une offre regroupant le logiciel ainsi que le certificat.

Par ailleurs, cette offre complète ne sert pas uniquement à signer électroniquement des appels d’offres. Il serait dommage d’utiliser si peu une solution valable trois ans. En effet, elle permet de signer une multitude de documents tels que des attestations, bons de commande, factures, devis, rapports, notes de frais, etc.

Alors entrez dans le monde de la dématérialisation par la grande porte : ce duo de choc donne une valeur probatoire très forte aux documents que vous signez. Il vous protège donc juridiquement. Mais aussi contre toute usurpation d’identité, ou atteinte à votre réputation.

*Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.