Les remises règlementaires auprès de l’ACPR s’installent dans le quotidien des banques et compagnies d’assurances

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée de la supervision des secteurs bancaire et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier, à la lutte contre le blanchiment et à la protection des clients.

À ce titre, elle exige de la part des établissements des états financiers détaillés. États qui vont lui permettre de procéder à des analyses de contrôle. La complexification des domaines bancaire et assurantiel engendre une complexité et une fréquence croissantes de ces contrôles. Ceux-ci s’étendent à de plus en plus d’établissements.

La signature électronique : garantir l’intégrité et l’authenticité des informations financières

Compte tenu de l’importance critique de ces états et du niveau d’engagement qu’ils impliquent, la signature électronique de ces états par une personne habilitée de l’établissement est obligatoire. Elle s’effectue à l’aide d’un certificat qualifié sur support cryptographique avec vérification en face à face de l’identité du signataire, conformément aux instructions formulées par l’ACPR dans sa règlementation.

Dernièrement, de nombreuses entreprises se sont dotées de nos solutions de signature électronique afin de transmettre leurs remises à l’ACPR. Parmi elles, Banking / bridge (Perspecteev) ne laisse pas indifférent. Cette start-up originale vous propose de lui confier la gestion de votre épargne. Afin de respecter les standards de sécurité inhérents aux métiers de la banque et de la fintech, Banking s’est dotée de Sunnysign Advanced.

Cette solution est déployable rapidement : quelques minutes suffisent à sa mise en place. Par ailleurs, son usage est très intuitif.

De nombreuses entreprises se sont dotées de nos solutions de signature électronique afin de transmettre leurs remises à l’ACPR.

Un accompagnement apprécié

Dans le secteur de la mutualité ; l’Union MUTAME, (Mutualité des Agents Territoriaux et Membres Extérieurs), est un organisme à but non lucratif régi par le code de la mutualité. Il fut créé en 1965 par des mutuelles spécialisées dans la protection sociale des personnels territoriaux. L’Union MUTAME rassemble 6 mutuelles implantées localement sur le territoire français et protège plus de 120 000 personnes. L’Union MUTAME utilise également la solution Sunnysign Advanced de Lex Persona permettant de signer au format « XAdES détaché » les remises règlementaires télétransmises à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette fois encore, la mise en place fut très rapide.